Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de ce site, outil indépendant de consultation de la classe officielle de qualité de desserte par les transports publics, par commune et par adresse (canton de Vaud), basé sur des sources de données publiques fédérales.
Ce site est un outil indépendant, non officiel. Ce n'est pas un service de la Confédération suisse. Les classes affichées sont issues de la couche officielle de l'ARE, croisée automatiquement avec le registre fédéral des bâtiments. Les valeurs officielles font foi auprès de l'ARE et des services cantonaux compétents.
La consultation des pages par commune et la recherche par adresse sont gratuites et ouvertes à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'Accès Pro (export par zone, API de résolution, comparatifs, millésimes) est un service distinct, sur devis, faisant l'objet d'une entente commerciale séparée avec l'éditeur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Les données affichées sont issues de sources publiques fédérales suisses, listées avec leurs licences respectives dans la section « Sources des données » des mentions légales, et retraitées automatiquement. La classe affichée dépend de la position du bâtiment au registre fédéral et du millésime de la couche ARE utilisée ; elle peut différer d'une évaluation officielle ponctuelle. La mention « bien desservi » (classes A et B) est une convention de présentation propre à ce site et n'émane pas de l'ARE. La distance à l'arrêt est calculée à vol d'oiseau. Yannick Schweizer ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces données, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seule base. Ces informations n'ont pas valeur d'expertise immobilière, d'aménagement ou de conseil professionnel.
Le code source, le design et la structure du site sont la propriété de l'éditeur. Les données sources restent soumises aux licences listées dans la section « Sources des données » des mentions légales.
L'Accès Pro est un service distinct réservé aux professionnels (régies immobilières, services de relocation, portails immobiliers, bureaux d'études). Il donne accès, sur devis, à la classe de desserte par adresse en export ou par API. Il est facturé selon les conditions convenues avec le client.
L'éditeur ne peut être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations affichées sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de la vérification des données auprès des sources officielles compétentes pour tout usage juridique, administratif ou commercial.
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