Mentions légales

Éditeur du site

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse
Prestataire indépendant en Suisse
Contact : agentique@protonmail.com

Statut juridique

Ce site est exploité à titre privé par Yannick Schweizer, prestataire indépendant en Suisse. L'Accès Pro constitue une prestation de service distincte de la consultation gratuite, dans le respect des obligations légales et fiscales applicables en Suisse.

Hébergement

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages / Workers), 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Responsable de publication

Yannick Schweizer, agentique@protonmail.com

Nature du service

Ce site présente, commune par commune et adresse par adresse, la classe officielle de qualité de desserte par les transports publics (niveaux A à D de l'ARE, selon la norme SN 640 281) des bâtiments d'habitation du canton de Vaud, ainsi que l'arrêt le plus proche. Cette classe résulte d'un croisement automatique entre la couche géographique officielle de l'ARE et le registre fédéral des bâtiments (voir « Sources des données » ci-dessous). Ce n'est pas un service officiel de la Confédération suisse : les classes officielles font foi auprès de l'ARE et des services cantonaux compétents.

La mention « bien desservi » utilisée sur le site (regroupant les classes A et B) est une convention de présentation propre à ce site ; l'ARE ne définit pas de seuil « bien / mal desservi ». La distance à l'arrêt est calculée à vol d'oiseau, sans routage.

L'Accès Pro (export par zone, API de résolution, comparatifs communaux, millésimes) est une prestation de service distincte, sur devis, destinée aux professionnels (régies immobilières, services de relocation, portails immobiliers).

Sources des données

Les données présentées sur ce site proviennent des sources publiques suivantes, réutilisées conformément à leurs licences respectives et avec mention de la source :

Propriété intellectuelle

La mise en forme, le design et le traitement des données ci-dessus (notamment le croisement de la classe de desserte à l'adresse du bâtiment) appartiennent à Yannick Schweizer. Les données sources elles-mêmes restent soumises aux licences listées dans la section « Sources des données ».

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ni l'actualité des données affichées. Les données officielles font foi sur les portails cités dans la section « Sources des données ».

Droit applicable et juridiction

Le présent site est régi par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de l'éditeur.